Budget Francebudget de l'État et de la Sécu 2026

Recettes de l'État 2026

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En 2026, le poste « Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » représente 99,8 Md€, soit 25,4 % du total.

La TVA est un impôt sur la consommation : elle est payée par le consommateur final, incluse dans le prix TTC, mais collectée et reversée par les entreprises. Chaque entreprise facture la TVA sur ses ventes et déduit celle qu'elle a payée sur ses achats : elle ne reverse donc que la taxe sur sa « valeur ajoutée » (et l'État lui rembourse l'excédent, par exemple quand elle exporte ou investit). Le taux normal est de 20 % ; des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % s'appliquent par exemple à la restauration, à l'alimentation ou aux médicaments remboursables. C'est le premier impôt de France (environ 216 Md€ nets estimés en 2026, toutes administrations), mais l'État n'en garde qu'environ 46 % : le reste finance la Sécurité sociale, les collectivités locales et l'audiovisuel public.

99,8 Md€Montant 2026
25,4 %Part du total

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Qui reçoit la TVA ?

La TVA nette collectée en France est partagée entre l'État, la Sécurité sociale, les collectivités et l'audiovisuel public.

PosteMontant 2026Part
Part État (budget général, ligne 1601)99,8 Md€46,1 %
Collectivités – fractions compensant la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE47,8 Md€22,1 %
Sécurité sociale – branche maladie (CNAM, fraction 20,77 %)45,0 Md€20,8 %
Sécurité sociale – fraction ACOSS pour Agirc-Arrco et Unédic (8,28 % − 4,1 Md€)13,7 Md€6,34 %
Régions – TVA ex-DGF (depuis 2018)5,29 Md€2,44 %
Audiovisuel public (compte de concours financiers)3,85 Md€1,78 %
Départements – fonds de sauvegarde791 M€0,37 %

TVA brute par taux

PosteMontant 2026Part
Taux 20 % : Taux normal (métropole)178,0 Md€84,3 %
Taux 10 % : Taux intermédiaire19,0 Md€9,00 %
Taux 5,5 % : Taux réduit13,2 Md€6,25 %
Taux 2,1 % : Taux super-réduit840 M€0,40 %

Coût des taux réduits (part État)

PosteMontant 2026Part
Alimentation, eau, boissons non alcoolisées (5,5 %)20,1 Md€61,1 %
Transports de voyageurs (10 %)2,80 Md€8,51 %
Médicaments remboursables (2,1 %)2,60 Md€7,90 %
Travaux d'entretien/amélioration des logements de plus de 2 ans (10 %)2,46 Md€7,49 %
Restauration (sur place et à emporter, hors alcool) (10 %)2,27 Md€6,91 %
Travaux de rénovation énergétique (dont pompes à chaleur air/air depuis la LFI 2026) (5,5 %)1,05 Md€3,19 %
Hôtellerie (10 %)780 M€2,37 %
Spectacles, cinéma, concerts (5,5 %)355 M€1,08 %
Abonnements de télévision (taux de 10 % supprimé par l'art. 16 du PLF 2027) (10 %)333 M€1,01 %
Collecte et traitement des déchets ménagers (5,5 % étendu à tout le traitement par la LFI 2026) (5,5 %)88,0 M€0,27 %
Presse (2,1 %)62,0 M€0,19 %

Le saviez-vous ?

Chiffres clés

TVA nette revenant à l'État (LFI 2026, ligne 1601)99,8 Md€
TVA nette totale toutes administrations (exécution 2025)211,7 Md€
TVA brute totale collectée (exécution 2025)288,9 Md€
Part de la TVA nette conservée par l'État (2025)46 %
Remboursements et dégrèvements de TVA (LFI 2026, calculé)79,9 Md€
Rendement d'un point de taux normal (brut, 2025)8,90 Md€
Rendement d'un point sur tous les taux (net, 2025)11,4 Md€
Dépenses fiscales TVA 2026 – part État (PLF 2026)12,4 Md€
Dépenses fiscales TVA 2026 – toutes administrations publiques25,0 Md€
Manque à gagner de l'ensemble des taux réduits et exonérations (2021)47,0 Md€
Écart de TVA (fraude, erreurs, faillites) France 202312,1 Md€
Écart de TVA France 2023 en % de la TVA théorique5,6 %
Écart de TVA moyen UE 20239,5 %
TVA / PIB France 2025 (comptabilité nationale)7 % du PIB
TVA transférée à la Sécurité sociale prévue en 2027 (PLF 2027)56,8 Md€
Coût du taux de 10 % dans la restauration (2026, part État)2,27 Md€
Part de la TVA nette payée par les ménages (2022)65,1 %
Part payée par les entreprises (2022)19,4 %
Part payée par les administrations publiques (2022)14,1 %
Écart de taux (manque à gagner des taux réduits) France 2023, en % de la TVA théorique idéale12,1 %

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