Budget Francebudget de l'État et de la Sécu 2026

Recettes de l'État 2026

Accises sur l'énergie (ex-TICPE, électricité, gaz)

En 2026, le poste « Accises sur l'énergie (ex-TICPE, électricité, gaz) » représente 22,7 Md€, soit 5,79 % du total.

Les accises sont des taxes fixes par quantité consommée (par litre ou par mégawattheure), et non par prix : plus on consomme de carburant, de gaz ou d'électricité, plus on paie, quel que soit le prix à la pompe. Elles sont versées par les distributeurs (pétroliers, fournisseurs de gaz et d'électricité), qui les répercutent sur la facture, la TVA s'appliquant ensuite par-dessus : en 2026, environ 60,75 centimes par litre de gazole et 69,02 centimes par litre de SP95/SP98 (67,50 c pour le SP95-E10), et 30,62 €/MWh d'électricité pour un ménage depuis le 1er août 2026. Depuis 2026, l'État regroupe ces recettes dans une rubrique « accises sur les énergies » (ex-TICPE pour les carburants et le fioul, ex-TICGN pour le gaz, ex-TICFE pour l'électricité) : la LFI 2026 en attend 25,3 Md€ bruts pour l'État, soit 23,5 Md€ nets des remboursements (gazole des transporteurs routiers, agriculteurs, taxis…), prévision ramenée à 21,6 Md€ en cours d'année. Une grosse partie ne revient pas à l'État : sur environ 31,5 Md€ d'accise sur les carburants, près de 11,7 Md€ vont aux régions et départements, 1,5 Md€ à l'agence des infrastructures de transport (AFITF), et une « brique » ajoutée aux tarifs de l'électricité et des combustibles (3,2 Md€) finance l'électricité des outre-mer et de la Corse. Les droits sur les tabacs (≈12 Md€) et sur les alcools et boissons sucrées (≈5,2 Md€) sont, eux, presque entièrement affectés à la Sécurité sociale : l'État n'en garde que 78 M€ (tabacs).

22,7 Md€Montant 2026
5,79 %Part du total

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Répartition détaillée (4 postes)

PosteMontant 2026Part
Accises sur les énergies (ex-TICPE)15,7 Md€69,1 %
Accises sur les énergies (ex-TICFE)5,02 Md€22,1 %
Accises sur les énergies (ex-TICGN)2,00 Md€8,80 %
Autres taxes intérieures8,1 M€0,04 %

Répartition détaillée

PosteMontant 2026Part
Ex-TICPE (carburants, fioul) — produit brut total, toutes administrations31,5 Md€33,5 %
dont part État brute (ligne 1501, LFI 2026)17,5 Md€18,6 %
Droits de consommation sur les tabacs (Sécurité sociale)12,0 Md€12,8 %
dont transfert aux collectivités (régions, départements)11,7 Md€12,5 %
Ex-TICFE (électricité) — part État brute LFI 20265,59 Md€5,95 %
Taxes sur les alcools, boissons non alcoolisées, sucrées et édulcorées (Sécurité sociale)5,15 Md€5,49 %
Fraction ZNI (majoration des tarifs sur électricité et combustibles) affectée aux opérateurs des zones non interconnectées3,25 Md€3,46 %
Ex-TICGN (gaz naturel) — part État brute LFI 20262,23 Md€2,37 %
dont fractions ZNI et CSPE (prévision PLF)1,60 Md€1,70 %
Remboursements et dégrèvements d'ex-TICPE (transporteurs, taxis, agriculteurs…)1,50 Md€1,60 %
dont fraction affectée à l'AFITF (infrastructures de transport)1,47 Md€1,56 %
Fraction d'accise sur l'électricité affectée au CAS « FACÉ » (électrification rurale)382 M€0,41 %
Droits sur les tabacs — part État (ligne 1761)78,0 M€0,08 %

Le saviez-vous ?

Chiffres clés

Accises sur les énergies, part État brute (état A LFI 2026)25,3 Md€
Accises sur les énergies, part État nette (LFI 2026)23,5 Md€
Accises sur les énergies nettes, prévision révisée 2026 (PLF 2027)21,6 Md€
Ex-TICPE brute totale (toutes administrations), prévision 202631,5 Md€
Part de l'ex-TICPE brute conservée par l'État (16,8/31,5 au PLF 2026)53 %
Ex-TICPE nette État 2026 (PLF)15,3 Md€
Ex-TICFE nette État : 2024 → 2025 (sortie du bouclier tarifaire)4 112 000 000 € de hausse (1 518 → 5 630 M€)
Dépenses fiscales sur les accises énergie (36 mesures, prévision 2026)7,54 Md€
dont dépenses fiscales cotées « défavorables » à l'environnement5,58 Md€
Droits sur les tabacs affectés à la Sécurité sociale (prévision 2026)12,0 Md€
Prix moyen du paquet de cigarettes en 202513 €
Baisse des volumes de cigarettes mises à la consommation 2023-2025 (tabac à rouler : -21,5 %)-20 %
Taxes alcools et boissons sucrées affectées à la Sécurité sociale (prévision 2026)5,15 Md€
Coût budgétaire de la fraction ZNI (outre-mer, Corse) financée par l'accise en 20263,25 Md€
Fiscalité environnementale totale (définition Eurostat, toutes administrations), 202454,3 Md€
dont taxes sur l'énergie43,6 Md€
dont taxes sur les transports (hors carburants)7,47 Md€
dont taxes sur la pollution et les ressources3,25 Md€
Fiscalité environnementale en % du PIB, 20241,9 % du PIB
Droits sur les tabacs — part État prévue au PLF 2027 (ligne 1761)100 M€

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