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Sécurité sociale 2026 · recettes

Impôts et taxes affectés (TVA, tabac…)

En 2026, le poste « Impôts et taxes affectés (TVA, tabac…) » représente 94,0 Md€, soit 11,6 % du total.

Recettes fiscales que l'État laisse à la Sécurité sociale : TVA, taxe sur les salaires, taxes sur le tabac et l'alcool, taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés, etc.

94,0 Md€Montant 2026
11,6 %Part du total

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Répartition détaillée (6 postes)

PosteMontant 2026Part
Fraction de TVA affectée45,0 Md€47,8 %
Taxe sur les salaires18,3 Md€19,4 %
Taxes sur les tabacs12,0 Md€12,7 %
Autres impôts et taxes affectés8,76 Md€9,31 %
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)5,45 Md€5,80 %
Taxes sur les alcools et boissons4,59 Md€4,88 %

Fraction de TVA affectée : 45,0 Md€

Une part de la TVA payée par les consommateurs est reversée à la Sécurité sociale, surtout pour compenser les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. En 2026 elle va entièrement à l'Assurance maladie (régimes de base).

Taxe sur les salaires : 18,3 Md€

Payée par les employeurs non soumis à la TVA (hôpitaux, cliniques, banques, assurances, associations), selon un barème progressif sur les salaires bruts. Entièrement affectée au régime général depuis 2020.

PosteMontant 2026Part
Part CNAV (58,35 %)10,7 Md€58,4 %
Part CNAM (24,77 %)4,53 Md€24,8 %
Part CNAF (10,74 %)1,96 Md€10,7 %
Part CNSA (6,14 %)1,12 Md€6,14 %

Taxes sur les tabacs : 12,0 Md€

Accise (droit de consommation) sur les cigarettes, le tabac à rouler, les cigares et le tabac à chauffer, plus le droit de licence des buralistes. Entièrement affectées à l'Assurance maladie.

PosteMontant 2026Part
Droit de consommation sur les tabacs11,7 Md€97,3 %
Droit de licence des débitants de tabac327 M€2,73 %

Autres impôts et taxes affectés : 8,76 Md€

Taxes sur les complémentaires santé, sur l'industrie pharmaceutique, sur l'électricité, les assurances automobiles et les véhicules de société, et divers petits prélèvements.

PosteMontant 2026Part
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) – part régimes de base2,83 Md€32,3 %
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)1,67 Md€19,0 %
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)1,66 Md€19,0 %
Taxes sur les médicaments et produits de santé1,18 Md€13,4 %
Taxes sur les émissions de CO2 et polluants des véhicules (ex-TVS)1,17 Md€13,4 %
Droits de plaidoirie (retraite des avocats)128 M€1,46 %
Autres petites taxes125 M€1,43 %

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : 5,45 Md€

Taxe de 0,16 % sur le chiffre d'affaires des entreprises au-delà de 19 M€ HT. Affectée à la CNAV.

Taxes sur les alcools et boissons : 4,59 Md€

Cotisation sécurité sociale sur les alcools de plus de 18°, droits sur les bières, vins et spiritueux, taxes « prémix » et contribution sur les boissons sucrées et édulcorées (barème renforcé en 2025).

PosteMontant 2026Part
Part MSA – retraite des exploitants agricoles2,76 Md€60,2 %
Part CNAM (alcools, boissons sucrées, prémix)1,83 Md€39,8 %

Le saviez-vous ?

Chiffres clés

Évolution 2026-4,9
Contributions sociales et recettes fiscales hors CSG, tous affectataires (y c. Fonds CSS)115,0 Md€

Sources

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