Sécurité sociale 2026 · recettes
Autres produits
En 2026, le poste « Autres produits » représente 20,8 Md€, soit 2,56 % du total.
Recettes non fiscales : remises et contributions versées par les laboratoires pharmaceutiques, sommes récupérées auprès des responsables d'accidents (recours contre tiers), produits financiers et de gestion.
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Répartition détaillée (6 postes)
| Poste | Montant 2026 | Part | |
|---|---|---|---|
| Remises et contributions des industriels de santé | 14,0 Md€ | 67,2 % | |
| Autres produits de la branche maladie (recours contre tiers, gestion…) | 3,52 Md€ | 16,9 % | |
| Autres produits de la CNAV et des autres régimes | 1,57 Md€ | 7,57 % | |
| Autres produits de la branche famille | 879 M€ | 4,23 % | |
| Autres produits de la branche AT-MP | 834 M€ | 4,01 % | |
| Autres produits de la branche autonomie | 19,0 M€ | 0,09 % |
Remises et contributions des industriels de santé : 14,0 Md€
Les laboratoires reversent à l'Assurance maladie des remises négociées sur le prix des médicaments, et des contributions si leurs ventes dépassent un seuil (clause de sauvegarde). Ces sommes viennent en déduction des dépenses de l'ONDAM.
| Poste | Montant 2026 | Part | |
|---|---|---|---|
| Remises conventionnelles (médicaments et dispositifs) | 12,3 Md€ | 88,0 % | |
| Tranche supplémentaire de la contribution sur le CA des laboratoires | 1,60 Md€ | 11,5 % | |
| Clause de sauvegarde dispositifs médicaux (Z) | 74,0 M€ | 0,53 % |
Autres produits de la branche maladie (recours contre tiers, gestion…) : 3,52 Md€
Recours contre les tiers responsables d'accidents (assureurs), indus récupérés, produits de gestion et financiers de la CNAM. Ventilation non publiée.
Autres produits de la CNAV et des autres régimes : 1,57 Md€
Produits financiers des réserves (régimes de professions libérales, CNRACL…), produits de gestion. Déduit par différence.
Autres produits de la branche famille : 879 M€
Produits de gestion et financiers de la CNAF, recouvrements divers.
Autres produits de la branche AT-MP : 834 M€
Surtout les recours contre les employeurs et les tiers responsables et les produits financiers de la trésorerie excédentaire (en baisse).
Autres produits de la branche autonomie : 19,0 M€
Produits divers de la CNSA.
Sources
À voir aussi
- Retraites de base 310,0 Md€
- Maladie (assurance maladie) 271,3 Md€
- Retraites complémentaires (Agirc-Arrco…) 116,7 Md€
- Assurance chômage (Unédic) 46,6 Md€
- Famille (allocations, crèches) 45,1 Md€
- Autonomie (personnes âgées et handicapées) 42,9 Md€
- Accidents du travail et maladies professionnelles 16,0 Md€
- Cotisations sociales 394,7 Md€
- CSG (contribution sociale généralisée) 130,6 Md€
- Cotisations Agirc-Arrco (hors LFSS) 103,3 Md€
- Impôts et taxes affectés (TVA, tabac…) 94,0 Md€
- Recettes de l'assurance chômage (Unédic) 44,3 Md€