Sécurité sociale 2026 · recettes
Contributions sociales diverses
En 2026, le poste « Contributions sociales diverses » représente 12,9 Md€, soit 1,59 % du total.
Prélèvements sociaux spécifiques sur des revenus exclus des cotisations : épargne salariale, stock-options, indemnités de rupture, retraites chapeau, ainsi que les contributions de solidarité pour l'autonomie.
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Répartition détaillée (7 postes)
| Poste | Montant 2026 | Part | |
|---|---|---|---|
| Forfait social | 6,76 Md€ | 52,3 % | |
| Prélèvements sur stock-options et actions gratuites | 1,62 Md€ | 12,6 % | |
| Contributions sur avantages de retraite et préretraite, indemnités de rupture | 1,44 Md€ | 11,2 % | |
| Contribution des organismes complémentaires santé | 1,41 Md€ | 10,9 % | |
| Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) | 955 M€ | 7,39 % | |
| Contributions sur les jeux et paris | 556 M€ | 4,30 % | |
| Majorations et pénalités (nettes) | 177 M€ | 1,37 % |
Forfait social : 6,76 Md€
Contribution patronale de 20 % (taux réduits de 8, 10 ou 16 % dans certains cas) sur l'intéressement, la participation, l'abondement d'épargne salariale et la retraite supplémentaire. Affectée à la CNAV.
Prélèvements sur stock-options et actions gratuites : 1,62 Md€
Contributions patronale (30 %) et salariale sur les stock-options et attributions gratuites d'actions. Depuis 2026 : 93,98 % pour la CNAV, 6,02 % pour la CNAM (auparavant CNAF).
| Poste | Montant 2026 | Part | |
|---|---|---|---|
| Part CNAV (93,98 %) | 1,53 Md€ | 94,0 % | |
| Part CNAM (6,02 %) | 97,0 M€ | 5,98 % |
Contributions sur avantages de retraite et préretraite, indemnités de rupture : 1,44 Md€
Contributions sur les retraites chapeau, les préretraites d'entreprise et, depuis 2025, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite (taux porté de 30 % à 40 % en 2026). Affectées à la CNAV.
Contribution des organismes complémentaires santé : 1,41 Md€
Participation des mutuelles et assurances santé au financement du forfait médecin traitant, fortement majorée pour 2026 par une contribution exceptionnelle de 2,05 % des cotisations santé (environ +1 Md€). Affectée à la CNAM.
| Poste | Montant 2026 | Part | |
|---|---|---|---|
| Contribution exceptionnelle 2026 | 1,00 Md€ | 70,9 % | |
| Participation au forfait médecin traitant (base) | 411 M€ | 29,1 % |
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) : 955 M€
Contribution de 0,3 % sur les pensions de retraite et d'invalidité des retraités imposés à la CSG au taux médian ou plein. Affectée à la CNSA.
Contributions sur les jeux et paris : 556 M€
Prélèvements sociaux sur les jeux de la Française des jeux, les paris hippiques et sportifs et les casinos (hors CSG). Depuis 2026, partagés entre la CNAF (66 %) et la CNAM (34 %).
| Poste | Montant 2026 | Part | |
|---|---|---|---|
| Part CNAF | 373 M€ | 67,1 % | |
| Part CNAM | 183 M€ | 32,9 % |
Majorations et pénalités (nettes) : 177 M€
Majorations de retard et pénalités appliquées lors des contrôles Urssaf, nettes des provisions (1 243 M€ appelés en brut tous affectataires).
Sources
À voir aussi
- Retraites de base 310,0 Md€
- Maladie (assurance maladie) 271,3 Md€
- Retraites complémentaires (Agirc-Arrco…) 116,7 Md€
- Assurance chômage (Unédic) 46,6 Md€
- Famille (allocations, crèches) 45,1 Md€
- Autonomie (personnes âgées et handicapées) 42,9 Md€
- Accidents du travail et maladies professionnelles 16,0 Md€
- Cotisations sociales 394,7 Md€
- CSG (contribution sociale généralisée) 130,6 Md€
- Cotisations Agirc-Arrco (hors LFSS) 103,3 Md€
- Impôts et taxes affectés (TVA, tabac…) 94,0 Md€
- Recettes de l'assurance chômage (Unédic) 44,3 Md€